Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location – 2010 2011
La location d’un appartement ou d’une maison implique pour le propriétaire l’obligation d’effectuer 3 diagnostics. Ils devront être remis au locataire à la signature du bail. Si cela n’est pas fait, le propriétaire s’expose à des sanctions pour vice caché.
Les 3 diagnostics immobiliers obligatoire pour la location en 2010 2011 :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE
- Le diagnostic d’État des Risques Naturels ou Technologiques, ou ERNT
- Le diagnostic plomb, ou CREP